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VENDEURS (H/F) - PARIS
CDI - Réf. VD/PARIS
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PREAMBULE

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées ci-dessous en neuf articles est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.

En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.

Elles régiront donc les relations entre Jeff-de-Bruges Diffusion SAS et toute personne physique majeure non commerçante, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site « www.jeff-de-bruges.com », pour une livraison en France métropolitaine et en Corse.

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».

L’acheteur aura la possibilité d’imprimer et de conserver ces conditions générales de vente.

ARTICLE 1

COMMENT COMMANDER ?

Les commandes en ligne ne se font que par le biais de notre site internet « www.jeff-de-bruges.com » qui présente une sélection de nos produits.

Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte.

Toutes les informations données par l’acheteur sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge de Jeff de Bruges dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin. Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et ne donne à l’acheteur aucune possibilité de recours.

Pour les commandes de dragées Martial, la personnalisation des rubans s’effectue exclusivement en caractères romains et en lettres capitales (exemple : JULIE ET PIERRE). La date de l’événement peut être écrite en toutes lettres selon la place disponible (exemple : 13 JUIN 2010) ou séparés d’un point (exemple : 13.06.2010), d’un tiret (exemple : 13-06-2010) ou d’un espace (exemple : 13 06 2010). Les caractères spéciaux et les signes de ponctuation autres que le point ou le tiret ne sont pas acceptés.

Une fois l’expédition du produit faite, aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par Jeff de Bruges et le prix versé ne sera pas restitué.

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

PRIX

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site « www.jeff-de-bruges.com » sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de personnalisation pour la gamme Martial et d’expédition pour les produits de la gamme Martial et Jeff de Bruges. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.

ARTICLE 2

COMMENT PAYER ?

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement.

Pour cela, choisissez votre type de carte (carte bleue, VISA ou Mastercard), saisissez votre numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que votre code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de votre carte bancaire) puis validez vos données ou cliquez sur « Annulation - Retour à la boutique » pour revenir à la page précédente.

Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement de BNP PARIBAS. Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé BNP PARIBAS : la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), vous confirme l'enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction ou bien vous informe que la transaction est refusée.

Votre compte est débité du montant de votre commande.

ARTICLE 3

LIVRAISON

Vos commandes sont livrées soit à domicile en Chronopost, soit en boutique relais Jeff de Bruges de votre choix.

LIVRAISON A DOMICILE

La livraison se fait en France Métropolitaine et en Corse dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé. En cas d’absence, un avis de mise à disposition est déposé. Le délai de retrait au bureau de poste de proximité devra avoir lieu dans les 24h ouvrées.

RETRAIT EN BOUTIQUE RELAIS

Vous pouvez choisir de retirer votre commande dans l'une de nos 300 boutiques Jeff de Bruges en France métropolitaine. Dans ce cas, vous ne payez pas les frais de port. Vous serez prévenu par téléphone de l'arrivée de votre commande. Lors du retrait de votre commande, une pièce d'identité sera exigée.

Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure, la vente pourra être résolue et l’acheteur obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Jeff de Bruges de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné. Jeff de Bruges tiendra son client informé au moment opportun de la reprise des livraisons.

Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter nos produits. Le remboursement se fera par chèque ou par virement. Retourner le ou les articles, accompagnés de leur preuve d'achat, à Jeff de Bruges Diffusion SAS Parc du Bel Air, 12 avenue Joseph Paxton - Ferrières en Brie - 77 614 Marne la Vallée Cedex 3, en nous indiquant si vous désirez un échange ou un remboursement. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison, le motif de votre retour.

S'il s'agit d'une erreur de notre part, les frais de retour vous seront remboursés.

Le remboursement se fait par chèque ou par virement. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de votre demande de remboursement.

RECLAMATIONS

Jeff de Bruges met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous n'avez pas reçu votre colis dans les délais et si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez l’envoyer par courrier à l’adresse ci-dessous ou directement via la rubrique « Mon compte », onglet « Contactez Jeff de Bruges à propos d’une commande » sur notre site « www.jeff-de-bruges.com »

ARTICLE 4

RESPONSABILITES

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.

Pour les commandes de dragées Martial, Jeff de Bruges décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie du client sur le texte de personnalisation du ruban.

Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

ARTICLE 5

FICHIER CLIENTS

Notre site Internet a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n°14 -10-137. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

Les données collectées par JEFF DE BRUGES DIFFUSION sur notre site internet « www.jeff-de-bruges.com » nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. En tant que client, vous recevrez nos catalogues et offres commerciales sauf avis contraire (droit d'opposition).

Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles :

- en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à JEFF DE BRUGES DIFFUSION - Parc du Bel Air, 12 avenue Joseph Paxton - Ferrières en Brie - 77 614 Marne la Vallée Cedex 3

- sur le site, en modifiant par vous même les informations souhaitées dans la rubrique « Mon Compte », onglet « Mes informations personnelles » si vous êtes déjà inscrit (vous pourrez dans ce cas uniquement modifier vos données et vous opposer à la réception de nos offres et/ou celles de nos partenaires par courrier électronique).

ARTICLE 6

DROIT DE RETRACTATION

Le délai dans lequel l’acheteur peut annuler sa commande est fixé à 24h après le règlement effectué.

Après vérification du respect de cette condition, l’acheteur sera remboursé par un chèque ou virement dans les quinze jours suivant la vérification.

ARTICLE 7

INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit d’acheter nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

ARTICLE 8

LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : JEFF DE BRUGES DIFFUSION - Parc du Bel Air, 12 avenue Joseph Paxton - Ferrières en Brie - 77 614 Marne la Vallée Cedex 3.

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 9

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du site, Jeff de Bruges se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Date de la dernière mise à jour : 26 mai 2010